Dans le but d’apporter un meilleur encadrement à la location saisonnière, les autorités ont mis en place de nouvelles réglementations airbnb 2024 adoptées par l’Assemblée Nationale en janvier 2024 afin de trouver l’équilibre sur le marché locatif en France, et ce, notamment entre le logement permanent et les meublés du tourisme.
Cet article fait le point sur ces nouvelles règlementations airbnb 2024 et leurs impacts sur l’investissement immobilier des propriétaires de location courte durée à partir de cette année 2024.
Table des matières
Les grandes lignes des nouvelles règlementations airbnb 2024
Le secteur de la location saisonnière a le vent en poupe ces derniers temps. Victime de son succès, la location saisonnière est aujourd’hui vue comme une activité en concurrence directe avec celles des acteurs de l’hôtellerie et de logements d’habitation permanents. En effet, en souffrance depuis un certain temps, l’offre de logement permanent notamment dans les zones touristiques n’arrive plus à répondre aux besoins croissants de la population car il a été constaté que les locations de résidences permanentes sont devenues de plus en plus rares.
Découvrez les grandes lignes de ces nouvelles règlementations airbnb 2024 qui vont certainement durcir la réglementation en vigueur et secouer l’industrie de la location courte durée.
Diagnostic de Performance Energétique obligatoire
A partir de cette année 2024, les meublés de tourisme seront soumis à des contrôles de performance énergétique suivant le calendrier de rénovation énergétique préétabli afin de lutter contre les passoires thermiques. Cette mesure permet d’évaluer la consommation d’énergie pour ne proposer aux voyageurs que les biens ayant une classification entre A à D conformément à la loi Climat et Résilience de 2021. La réalisation de ce diagnostic est désormais obligatoire et aux frais du propriétaire.
Pouvoirs des élus locaux renforcés
Dans plusieurs grandes villes de France, la crise du logement permanent a un impact négatif sur la vie des habitants. De ce fait, les maires se trouvent ainsi contraints de chercher des solutions pour loger les salariés, les étudiants ou encore les investisseurs de manière permanente. Ainsi, cette nouvelle loi donne la possibilité aux élus locaux de limiter le nombre de nuitées pour la location saisonnière à 90 jours au lieu de 120 jours afin de permettre à ces grandes villes d’apporter plus de réponses à cette crise de logement.
Régime d’abattement fiscal pour la location saisonnière révisé
Le régime d’abattement fiscal de la location saisonnière connaitra également une modification importante selon ces nouvelles réglementations airbnb 2024 bien que les détails soient encore flous pour certains investisseurs. Pour plus d’informations, cliquez ici. Cette mesure a pour objectif de revaloriser les seuils et l’abattement fiscal concernant la location courte durée et cela concerne déjà les loyers encaissés à partir de cette année 2024.
Voici ce qui changera sur la fiscalité :
- Si votre bien est non classé, sachez que vous ne devrez pas dépasser un plafond de 15 000 euros de chiffre d’affaires annuels (contre 77000 euros auparavant), pour prétendre un abattement fiscal de 30% sur vos revenus locatifs (contre 50% auparavant).
- Pour les biens classés (allant de 1 à 5 étoiles), le chiffre d’affaire ne devra pas dépasser les 30000 euros (contre 188700 euros auparavant) pour un abattement fiscal de 30% (contre 71% auparavant)
Mise en place d’une plateforme unique dans toutes les communes
L’une des grandes réformes de cette loi consiste également à mettre en place une plateforme unique permettant de centraliser en un seul fichier l’ensemble de télédéclarations effectuées par les propriétaires œuvrant, ou souhaitant œuvrer, dans le domaine de la location courte durée lors de l’enregistrement auprès de la mairie. A l’issu de cet enregistrement qui est aussi devenu obligatoire pour toutes les communes, qu’elle soit en tension ou pas, les propriétaires obtiennent un numéro de télédéclarant lequel doit obligatoirement apparaitre dans chacune des annonces qu’ils publieront. La création de cette plateforme unique permet non seulement de constituer un fichier national des tous les acteurs de la location saisonnière mais aussi de faciliter les démarches administratives.
Les restrictions sont de plus en plus sévères
Outre ces nouvelles règlementations airbnb 2024 sur la location saisonnière qui concerne exclusivement les propriétaires-bailleurs, Airbnb, quant à elle, a également annoncé le 28 mars dernier qu’un changement majeur sur sa politique de remboursement en cas de circonstances extraordinaires telles que les catastrophes naturelles, les pandémies, ou les urgences à grande échelle, va également entrer en vigueur dès le 6 juin prochain. Une nouvelle politique qui vise, elle aussi, à rendre ces conditions de remboursement plus claires.
Ces nouvelles règlementations airbnb 2024 vont clairement transformer le paysage de la location courte durée en France. Toutefois, ces limitations n’ont pas pour objectif d’affaiblir ce type d’activités. Au contraire, elles serviront non seulement à réguler le secteur afin rétablir l’équilibre du marché locatif mais aussi à rassurer la clientèle. Quoi qu’il en soit, l’industrie de la location saisonnière peut très bien rester une activité très lucrative. Il suffit juste de bien respecter les règlementations en vigueur et revoir les stratégies marketing pour assurer un taux d’occupation optimal pour vous faire un petit complément de revenus annuel.
